Le passeport de batterie et la copie de sauvegarde
Un passeport de batterie a-t-il besoin d'une copie de sauvegarde ? Le règlement relatif aux batteries ne contient pas de règle sur la copie de sauvegarde comparable à l'article 10, paragraphe 4, de l'ESPR. Mais son article 78, point e), prévoit que le passeport de batterie reste disponible après que l'opérateur économique responsable a cessé d'exister ou a cessé son activité dans l'Union, et son article 77, paragraphe 8, prévoit que le passeport existe jusqu'au recyclage de la batterie. Une copie détenue par une seconde partie est un moyen de tenir cet engagement.
Quelles batteries ont un passeport
L'article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542 attribue un passeport de batterie à chaque batterie MTL (moyens de transport légers), à chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et à chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service. Les autres batteries, comme les batteries portables, ne relèvent pas de l'article 77.
Le passeport contient des informations sur le modèle de batterie et sur la batterie individuelle, y compris des informations résultant de son utilisation (article 77, paragraphe 2). On y accède par un code QR qui renvoie à un identifiant unique (article 77, paragraphe 3).
Disponible après la disparition de l'opérateur
le passeport de batterie reste disponible après que l'opérateur économique chargé de s'acquitter des obligations prévues à l'article 77, paragraphe 4 ou 7, a cessé d'exister ou a cessé son activité dans l'Union ;
Contrairement à l'ESPR, le règlement ne dit pas comment. Il n'exige pas de copie de sauvegarde et ne désigne aucun prestataire pour celle-ci.
Combien de temps : jusqu'au recyclage de la batterie
Un passeport de batterie cesse d'exister après le recyclage de la batterie.
Le règlement ne fixe aucun nombre d'années. Le passeport existe jusqu'au recyclage de la batterie.
Qui le tient à jour
- L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché veille à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour. Il peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir en son nom (article 77, paragraphe 4).
- Une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue du réemploi ou de la réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage reçoit un nouveau passeport, lié au passeport de la batterie d'origine. L'obligation passe à l'opérateur qui la met à nouveau sur le marché (article 77, paragraphe 7).
- Lorsque la batterie devient un déchet, l'obligation passe au producteur, à l'organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ou à l'opérateur de gestion des déchets (article 77, paragraphe 7, deuxième alinéa).
Où il est stocké et comment les données peuvent être utilisées
Les données sont stockées par l'opérateur économique responsable ou par des opérateurs autorisés à agir en son nom (article 78, point c)).
si les données figurant dans le passeport de batterie sont stockées ou traitées d'une autre manière par des opérateurs autorisés à agir au nom de l'opérateur économique chargé de s'acquitter des obligations prévues à l'article 77, paragraphe 4 ou 7, ces opérateurs ne sont pas autorisés à vendre, réutiliser ou traiter ces données, en tout ou en partie, au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture des services de stockage ou de traitement concernés ;
Accès
Certaines informations sont accessibles au grand public, d'autres uniquement aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission, et d'autres encore uniquement aux personnes ayant un intérêt légitime (article 77, paragraphe 2). L'accès est gratuit et repose sur les droits d'accès définis à l'annexe XIII (article 78, point b)). Les droits d'accéder aux informations, de les introduire ou de les modifier sont restreints de la même manière (article 78, point f)).
Le passeport de batterie et l'ESPR
L'article 78, point a), exige que le passeport de batterie soit pleinement interopérable avec les passeports numériques de produits de l'ESPR. Les normes EN relatives aux passeports numériques de produits, comme l'EN 18221 et l'EN 18222, ont été rédigées pour l'ESPR. Pour un passeport de batterie, elles constituent un guide utile, pas une règle applicable aux batteries.
Ce que fait dpp-backup.com pour un passeport de batterie
- Il conserve une copie de chaque version publiée, afin que le passeport puisse rester disponible au titre de l'article 78, point e), lorsque son opérateur a disparu.
- Il conserve le passeport d'origine et un nouveau passeport lié comme deux passeports distincts, chacun avec toutes ses versions, lorsque votre plateforme envoie les deux.
- Il utilise les données uniquement pour les stocker et les rendre disponibles, comme l'exige l'article 78, point d).
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