EN 18221 : stockage, archivage et persistance

Que demande l'EN 18221 à un prestataire de sauvegarde ? De conserver la version la plus récente et chaque version historique requise du passeport pendant toute sa durée de vie, avec les mêmes règles d'accès que l'original (4.2, 4.3). De stocker et de rendre accessibles les documents obligatoires (4.4). Et de recevoir chaque modification assez souvent pour limiter la perte de données, via l'EN 18222 ou un autre moyen sécurisé convenu (4.5).

L'EN 18221:2026, Passeport numérique de produit – Stockage, archivage et persistance des données, est l'une des normes européennes rédigées pour les passeports de l'ESPR. Elle est vendue par les organismes nationaux de normalisation. Cette page résume ses exigences avec nos propres mots et indique les numéros des points. Elle ne reproduit pas le texte de la norme.

La décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 cite l'EN 18221:2026 au Journal officiel comme norme harmonisée au titre de l'ESPR, avec l'EN 18216, l'EN 18219, l'EN 18220, l'EN 18222 et l'EN 18223. L'EN 18239 et l'EN 18246 ne sont pas citées.

Deux rôles

  • Prestataire principal de services de passeports numériques de produits (3.3.1) : héberge le passeport pour le compte de l'opérateur économique, si celui-ci ne l'héberge pas lui-même.
  • Prestataire de services de sauvegarde de passeports numériques de produits (3.3.2) : héberge la copie de sauvegarde du passeport.

La durée de vie du passeport numérique de produit (3.4) est la période pendant laquelle la réglementation exige que le passeport soit disponible pour toute personne disposant d'un droit d'accès à ses données. Le point 4.1 précise que ses exigences de stockage s'appliquent aux prestataires principaux comme aux prestataires de sauvegarde.

4.2 Archivage : chaque version, pendant toute la durée de vie

Le prestataire de sauvegarde conserve les versions archivées, tout comme le créateur du passeport ou son prestataire principal.

  • L'archivage commence à la première modification du passeport. Toutes les modifications sont archivées, sauf si des règles propres au produit les en exemptent (par exemple des données de capteurs en temps réel).
  • Toutes les versions archivées sont conservées pendant la durée de vie du passeport.
  • Les versions archivées sont soumises aux mêmes restrictions d'accès que le passeport actuel.
  • Les acteurs authentifiés et autorisés peuvent obtenir la version archivée en vigueur à un moment donné.
  • L'intégrité et l'originalité des versions archivées sont garanties, selon l'EN 18246.

4.3 Persistance : la copie survit à l'opérateur

Une fois que l'opérateur économique n'est plus actif sur le marché, le passeport est accessible à tous auprès du prestataire de sauvegarde.

  • Le prestataire de sauvegarde conserve la version la plus récente et chaque version historique requise.
  • Les attributs de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes restrictions d'accès que dans le passeport d'origine.
  • Pendant la durée de vie, le passeport est disponible auprès du prestataire de sauvegarde pour des utilisateurs spécifiquement autorisés.

4.4 Documents joints

Lorsque le passeport comprend des documents numériques, directement ou par référence, ceux-ci doivent être accessibles via le passeport pendant toute sa durée de vie. Le prestataire de sauvegarde est chargé de stocker et de rendre accessibles les documents obligatoires inclus dans le passeport.

4.5 Réplication vers le prestataire de sauvegarde

  • Le passeport et toutes ses modifications sont répliqués vers le prestataire de sauvegarde, comme l'exige le point 4.3.
  • Après une modification, la réplication a lieu assez souvent pour limiter la perte de données. La norme cite à titre d'exemple un objectif de point de reprise maximal. Des règles propres au produit peuvent fixer la fréquence.
  • La réplication peut utiliser l'interface standard de cycle de vie de l'EN 18222, ou un autre mécanisme sécurisé convenu entre les deux parties.
  • Elle s'effectue au moyen d'un protocole d'échange de données selon l'EN 18216.

Le lien avec l'ESPR

L'annexe ZA de l'EN 18221 relie les points 4.3 et 4.5 à l'article 10, paragraphe 4, de l'ESPR. Ce lien couvre uniquement l'aspect technique de la sauvegarde, et non l'existence d'une sauvegarde : en disposer reste une obligation de l'opérateur économique. L'annexe ZA relie aussi le point 4.5 à l'article 11, point c).

Comment dpp-backup.com répond à chaque point

Pointdpp-backup.com
4.2Chaque version envoyée par votre plateforme est stockée en entier et n'est jamais modifiée. La version en vigueur à une date donnée peut être lue, dans le portail et via ReadDPPVersionByIdAndDate. Chaque version a une empreinte SHA-256 et un reçu signé.
4.3Conserve chaque version reçue. Les éléments de données que votre plateforme indique comme non publics restent cachés au public. Une version envoyée sans cette liste ne montre publiquement aucune donnée produit, plutôt qu'une supposition. La lecture publique s'ouvre pour un domaine lorsque ce domaine pointe vers la copie.
4.4Conserve les fichiers que votre plateforme transmet avec le passeport.
4.5Reçoit le passeport et chaque modification via l'EN 18222, en HTTPS. Votre plateforme envoie chaque modification au moment où elle se produit. Aucun objectif de point de reprise n'est publié, car il dépend du moment où votre plateforme envoie.

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