ESPR, article 11 : un passeport qui reste disponible
Qu'exige l'article 11 ? Il fixe la manière dont le passeport est conçu et exploité. Le point e) prévoit que le passeport reste disponible pendant la période fixée dans l'acte délégué, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d'activité dans l'Union de l'entreprise qui l'a créé. Une copie de sauvegarde détenue par une seconde partie permet au passeport de survivre à cette situation.
Disponible après la disparition de l'entreprise
le passeport numérique de produit reste disponible pendant la période précisée dans les actes délégués adoptés en vertu de l'article 4, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d'activité dans l'Union de l'opérateur économique responsable de la création du passeport numérique de produit ;
La période est fixée par groupe de produits. Selon l'article 9, paragraphe 2, point i), elle correspond au moins à la durée de vie attendue du produit. L'ESPR lui-même ne fixe aucun nombre d'années.
Les autres points de l'article 11
- a) Interopérable. Le passeport est pleinement interopérable avec les autres passeports, sur les plans technique, sémantique et organisationnel.
- b) Accès gratuit et facile. Les clients, les réparateurs, les recycleurs, les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières ainsi que les autres acteurs concernés disposent d'un accès gratuit et facile, sur la base des droits d'accès définis dans l'acte délégué.
- c) Qui le stocke. Le passeport est stocké par l'opérateur économique responsable de sa création ou par des prestataires de services de passeports numériques de produits.
- d) Passeports liés. Un nouveau passeport pour un produit qui en possède déjà un est lié au passeport d'origine.
- f) Qui peut le modifier. Les droits d'introduire, de modifier ou de mettre à jour des données sont restreints par les droits d'accès définis dans l'acte délégué.
- g) Intégrité. L'authentification, la fiabilité et l'intégrité des données sont garanties.
- h) Sécurité. Un niveau élevé de sécurité et de protection de la vie privée, et aucune fraude.
Comment un prestataire de services peut utiliser les données
Si le passeport numérique de produit est stocké en application du premier alinéa, point c), ou traité d'une autre manière par des prestataires de services de passeports numériques de produits, ces prestataires ne vendent, ne réutilisent ni ne traitent ces données, en tout ou en partie, au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture des services de stockage ou de traitement concernés, sauf accord spécifique avec l'opérateur économique qui met le produit sur le marché ou le met en service.
L'alinéa suivant permet à la Commission de fixer, dans un acte délégué, les exigences que les prestataires de services doivent remplir pour devenir de tels prestataires et lorsqu'ils fournissent des services de passeport.
Ce qu'une insolvabilité fait à un passeport
Lorsqu'une entreprise cesse son activité, les systèmes derrière ses passeports s'arrêtent souvent avec elle. Les serveurs sont éteints, l'hébergement n'est plus payé et les noms de domaine expirent ou sont vendus. Chaque code QR imprimé par l'entreprise ne mène alors plus nulle part, et les réparateurs, les recycleurs et les autorités perdent les données.
Une copie de sauvegarde détenue par une seconde partie est toujours là. Si l'adresse du code QR pointe vers la copie, le même code continue de fonctionner.
Pourquoi l'adresse du code QR compte
On accède au passeport par un support de données relié à un identifiant unique et pérenne du produit (article 10, paragraphe 1, point a), de l'ESPR). Il s'agit souvent d'une adresse web structurée selon GS1 Digital Link, comme https://id.example.com/01/09506000134352/21/ABC123. Le domaine qu'elle contient appartient à une entreprise.
- Utilisez un domaine que vous contrôlez et que vous pouvez rediriger. Le code imprimé peut alors mener à la copie lorsque l'hébergeur principal a disparu.
- Gardez les mêmes chemins dans la copie. dpp-backup.com répond aux mêmes chemins
/01/{gtin}que l'original.
Où les passeports sont conservés
L'UE ne stocke pas les passeports. Selon l'article 11, point c), ils sont stockés par l'opérateur économique ou par des prestataires de services. L'article 13 demande à la Commission de mettre en place un registre qui stocke de manière sécurisée au moins les identifiants uniques. C'est pourquoi chaque entreprise doit veiller à ce que ses propres passeports restent disponibles, et pourquoi l'article 10, paragraphe 4, exige une copie de sauvegarde.
Données à caractère personnel
La plupart des données d'un passeport portent sur le produit, pas sur des personnes. L'article 10, paragraphe 1, point e), de l'ESPR prévoit que les données à caractère personnel relatives aux clients ne sont pas stockées dans le passeport sans leur consentement explicite. Une copie de sauvegarde contient ce que contient le passeport, selon les mêmes règles d'accès.
Ce que fait dpp-backup.com pour l'article 11
- Point e) : il conserve la copie afin que le passeport puisse rester disponible lorsque son créateur a disparu.
- Point g) : une empreinte SHA-256 de chaque version, et un reçu signé pour celle-ci.
- Deuxième alinéa : il utilise les données des passeports uniquement pour les stocker et les rendre disponibles.
ESPR, article 10, paragraphe 4 · Passeport de batterie · Sécurité
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