Qu'est-ce qu'une sauvegarde DPP ?

Qu'est-ce qu'une sauvegarde DPP ? La copie de sauvegarde d'un passeport numérique de produit (DPP). En vertu de l'article 10, paragraphe 4, de l'ESPR, l'opérateur économique qui met un produit sur le marché met cette copie à disposition par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeports numériques de produits. Le passeport reste ainsi disponible si l'entreprise qui l'a créé ne peut plus le servir.

Ce que demande le droit

L'ESPR, règlement (UE) 2024/1781, fixe les règles des passeports numériques de produits. Ces articles décrivent la copie de sauvegarde et la durée pendant laquelle le passeport doit rester disponible :

  • ESPR, article 10, paragraphe 4 : l'opérateur économique, lors de la mise sur le marché du produit, met à disposition une copie de sauvegarde du passeport par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeports numériques de produits.
  • Article 27, paragraphe 1, point c), et article 29, paragraphe 2, point c) : les fabricants et les importateurs veillent à ce que le passeport soit disponible, y compris une copie de sauvegarde de la version la plus récente stockée par un prestataire de services.
  • Article 11, point e) : le passeport reste disponible pendant la période fixée dans l'acte délégué, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou la cessation d'activité dans l'UE.
  • Article 9, paragraphe 2, point i) : cette période correspond au moins à la durée de vie attendue du produit. L'ESPR lui-même ne fixe aucun nombre d'années.

La copie est conservée par un prestataire de services de passeports numériques de produits. L'article 2, point 32, de l'ESPR le définit comme un tiers autorisé par l'opérateur économique, qui traite les données du passeport pour les mettre à la disposition de ceux qui ont un droit d'accès.

L'obligation s'applique groupe de produits par groupe de produits, lorsqu'un acte délégué adopté en vertu de l'article 4 de l'ESPR couvre le groupe.

Batteries. Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries ne contient pas de règle sur la copie de sauvegarde comparable à l'article 10, paragraphe 4, de l'ESPR. Son article 78, point e), prévoit que le passeport de batterie reste disponible après que l'opérateur économique responsable a cessé d'exister ou a cessé son activité dans l'Union, et son article 77, paragraphe 8, prévoit que le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée. Une copie détenue par une seconde partie est un moyen de tenir cet engagement.

Pourquoi une copie, et ce qu'elle contient

Un passeport doit souvent survivre à l'entreprise, à la plateforme et au contrat qui l'ont créé. La sauvegarde DPP est ce qui reste quand ils ont disparu. Chez dpp-backup.com, la copie contient :

  • Une copie de chaque passeport publié et de chaque version, stockée telle qu'elle a été reçue.
  • Un reçu signé pour chaque version, que chacun peut vérifier sur la page de vérification.
  • Les fichiers que votre plateforme envoie avec le passeport. Selon l'EN 18221 4.4, le prestataire de sauvegarde est chargé de stocker les documents obligatoires du passeport et de les rendre accessibles.
  • Un export de ce qui est conservé, depuis le portail.
  • Un journal d'audit des connexions et des modifications dans votre organisation, ainsi que des appels refusés.
  • Un rôle en lecture seule, pour un auditeur ou une autorité.
  • Un moyen de répondre pour votre domaine de passeports à partir de la copie, si votre propre hébergeur cesse de répondre.

Si le domaine du passeport est dirigé vers la copie, les mêmes QR codes continuent de fonctionner.

Au quotidien
id.example.com/01/07300000000011
Votre plateforme de passeports répond
Pull col rond en mérinos, la dernière version.
Quand votre hébergeur cesse de répondre
id.example.com/01/07300000000011
Votre hébergeur ne répond pas. Le domaine est redirigé vers dpp-backup.com.
Réponse depuis la copie de sauvegarde
Pull col rond en mérinos, version 3, telle que reçue le 2026-11-20.
Même code QR, même adresse. Une fois le domaine redirigé vers dpp-backup.com, le passeport est servi à partir de la copie, et la page indique qu'il s'agit de la copie de sauvegarde. Données d'exemple.

Les normes derrière

Deux normes européennes, citées comme normes harmonisées au titre de l'ESPR, décrivent le rôle du prestataire de sauvegarde :

  • L'EN 18221 couvre le stockage, l'archivage et la persistance des données. Elle nomme le prestataire de services de sauvegarde de passeports numériques de produits (3.3.2) et lui demande de garder la version la plus récente et chaque version antérieure requise pendant toute la durée de vie du passeport, avec les mêmes règles d'accès que l'original (4.2, 4.3).
  • L'EN 18222 décrit l'interface. Une plateforme de passeports envoie chaque passeport publié au prestataire de sauvegarde avec les appels CreateDPP et UpdateDPPById, et la clause 4.1 liste les appels de lecture qu'un prestataire de sauvegarde propose.

Ce qu'une sauvegarde DPP ne fait pas

  • Il ne crée ni ne modifie vos passeports.
  • Il ne conserve que les passeports publiés, jamais les brouillons.
  • Il ne remplace pas votre plateforme de passeports. Il conserve la copie qui doit lui survivre.

Réponses courtes

Ai-je besoin d'une sauvegarde DPP dès aujourd'hui ?

Seulement pour les groupes de produits couverts par un acte délégué au titre de l'article 4 de l'ESPR. Selon l'article 4, paragraphe 4, un tel acte s'applique, en règle générale, au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur.

Combien de temps la copie est-elle conservée ?

Aussi longtemps que le passeport doit rester disponible. L'acte délégué de chaque groupe de produits fixe cette durée et, selon l'article 9, paragraphe 2, point i), de l'ESPR, elle couvre au moins la durée de vie prévue du produit.

Existe-t-il une certification pour les prestataires de sauvegarde DPP ?

Pas encore. Selon l'article 11 de l'ESPR, la Commission peut fixer d'autres exigences pour les prestataires de services de passeports numériques de produits dans un acte délégué, et elle n'en a pas encore adopté. D'ici là, demandez des preuves que vous pouvez vérifier : des reçus, une clé publique et des limites claires.

Comment vérifier ce que contient la copie ?

Chaque version a un reçu signé. Collez-le sur la page de vérification : votre navigateur vérifie la signature avec la clé publique, et le reçu n'est envoyé nulle part.

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