Pour les marques : conservez la copie de sauvegarde de vos passeports
En vertu de l'article 10, paragraphe 4, de l'ESPR, l'opérateur économique qui met un produit sur le marché met à disposition une copie de sauvegarde de son passeport par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeports numériques de produits. dpp-backup.com conserve cette copie, la sauvegarde DPP de chaque passeport publié et de chaque version. Pour commencer, il vous faut une adresse e-mail professionnelle, une organisation approuvée et une plateforme de passeports capable d'envoyer via l'EN 18222.
Ce que la loi vous demande
- ESPR, article 10, paragraphe 4 : l'opérateur économique, lors de la mise sur le marché du produit, met à disposition une copie de sauvegarde du passeport par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeports numériques de produits.
- Article 27, paragraphe 1, point c), et article 29, paragraphe 2, point c) : les fabricants et les importateurs veillent à ce que le passeport soit disponible, y compris une copie de sauvegarde de la version la plus récente stockée par un prestataire de services.
- Article 11, point e) : le passeport reste disponible pendant la période fixée dans l'acte délégué, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou la cessation d'activité dans l'UE.
- Article 9, paragraphe 2, point i) : cette période correspond au moins à la durée de vie attendue du produit. L'ESPR lui-même ne fixe aucun nombre d'années.
L'obligation s'applique groupe de produits par groupe de produits, lorsqu'un acte délégué adopté en vertu de l'article 4 de l'ESPR couvre le groupe.
Batteries. Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries ne contient pas de règle sur la copie de sauvegarde comparable à l'article 10, paragraphe 4, de l'ESPR. Son article 78, point e), prévoit que le passeport de batterie reste disponible après que l'opérateur économique responsable a cessé d'exister ou a cessé son activité dans l'Union, et son article 77, paragraphe 8, prévoit que le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée. Une copie détenue par une seconde partie est un moyen de tenir cet engagement.
Ce que vous obtenez
- Une copie de chaque passeport publié et de chaque version, stockée telle qu'elle a été reçue.
- Un reçu signé pour chaque version, que chacun peut vérifier avec la clé publique.
- Un portail qui affiche vos passeports, chaque version, la version en vigueur à une date donnée, une comparaison de deux versions et un export des données conservées.
- Des rôles pour votre équipe : propriétaire, administrateur, opérateur, et un rôle d'auditeur en lecture seule pour un auditeur ou une autorité.
- Un journal d'audit des connexions et des modifications dans votre organisation, ainsi que des appels refusés.
- Un moyen de répondre pour votre domaine de passeports à partir de la copie, si votre propre hébergeur cesse de répondre.
| Produit | GTIN | Dernière version | Reçu le | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Pull col rond en mérinos Marque d'exemple | 07300000000011 | 3 3 conservées | 2026-11-20 09:14 | Actif |
| Chemise en lin Marque d'exemple | 07300000000028 | 1 1 conservée | 2026-11-19 16:02 | Actif |
| Bonnet en laine Marque d'exemple | 07300000000035 | 2 2 conservées | 2026-11-18 11:47 | Actif |
Ce que vous devez faire
- Connectez-vous avec votre adresse e-mail professionnelle. Les adresses e-mail gratuites ne sont pas acceptées.
- Créez votre organisation. Notre équipe examine les nouvelles organisations les jours ouvrés.
- Ajoutez votre marque. Une organisation peut regrouper plusieurs marques.
- Connectez votre plateforme de passeports. Dans le portail, vous créez une connexion et obtenez une adresse et un jeton d'accès. Vous transmettez les deux à votre plateforme, qui envoie vos passeports via l'EN 18222.
- Vérifiez que les premières versions arrivent. Le portail indique quand la dernière copie a été reçue.
Votre plateforme n'est pas encore prête à envoyer ? Indiquez-lui la page pour les prestataires et la documentation.
Ce que dpp-backup.com ne fait pas
- Il ne crée ni ne modifie vos passeports.
- Il ne conserve que les passeports publiés, jamais les brouillons.
- Il ne remplace pas votre plateforme de passeports. Il conserve la copie qui doit lui survivre.
Fonctionnement · Sécurité · Calculateur de besoins · Qu'est-ce qu'une sauvegarde DPP ?
Conservez une copie de sauvegarde de vos passeports
Créez une organisation avec votre adresse e-mail professionnelle. Une fois qu'elle est approuvée, vous connectez la plateforme qui héberge vos passeports.
Une adresse e-mail professionnelle est requise. Notre équipe examine les nouvelles organisations les jours ouvrés. Le portail est en anglais.